Conditions Générales de Vente

Téléphone : 07 69 20 31 05

Mail : contact@tarabiscotte.com

www.tarabiscotte.com

N° de SIRET : 448 410 902 00044

Développement & Programmation du site :

Adrien De Meyer

06 34 49 01 06

me@adriendemeyer.com

PRÉAMBULE

Toute prise de commande au titre d'un produit ou d'un service proposé sur le site www.tarabiscotte.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dès lors qu’il effectue une commande en ligne.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Tara Biscotte s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par TARA BISCOTTE, propriétaire du site www.tarabiscotte.com aux Clients.

Article 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Article 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. À partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre TARA BISCOTTE et le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique.

TARA BISCOTTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. TARA BISCOTTE se réserve également le droit d'annuler toute commande passée par un Client avec lequel existerait un litige.

TARA BISCOTTE recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à TARA BISCOTTE.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Article 6 : RÈGLEMENT

Le règlement se fait par Carte Bancaire, chèque ou virement bancaire.

Dans le cas d’un chèque ou d’un virement, TARA BISCOTTE vous communiquera par email les coordonnées postales et bancaires pour procéder au règlement.

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement

Article 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TARA BISCOTTE, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site de TARA BISCOTTE sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier.

Toutes les créations présentées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, format, etc.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. TARA BISCOTTE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.tarabiscotte.com soit la plus fidèle possible.

Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TARA BISCOTTE ne pourrait être engagée.

TARA BISCOTTE garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 9 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés par TARA BISCOTTE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

TARA BISCOTTE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. TARA BISCOTTE ne saurait être responsable en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de délais imposés pour cause de vacances, jours fériés, fermetures d'usines.

La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, TARA BISCOTTE en informerait dans les plus brefs délais le Client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.

Article 10 : PRIX

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.

En tant que micro-entrepreneur, TARA BISCOTTE n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Article 11 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine, Monaco).

L'expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à contact@tarabiscotte.com. Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à TARA BISCOTTE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

TARA BISCOTTE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à TARA BISCOTTE, dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 12 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR & ÉCHANGE

Le Client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

CECI N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES NON PERSONNALISÉS.

LES ARTICLES PERSONNALISÉS, SUR-MESURE ET CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ÉCHANGÉS.

TARA BISCOTTE recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite, en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

En cas de retour, le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour.

En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le Client se verra rembourser les sommes versées. A cet effet, il communiquera à TARA BISCOTTE ses coordonnées bancaires.

Tout retour devra au préalable être demandé par mail, via le formulaire de contact du site ou directement à l'adresse suivante contact@tarabiscotte.com

Article 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les créations présentes sur le site www.tarabiscotte.com sont la propriété de TARA BISCOTTE et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

TARA BISCOTTE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. (art.4.335-3 )

Article 14 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la TARA BISCOTTE pour obtenir une solution amiable

Article 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

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